Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AGIVR (AT 069 264 19 00098)
Numéro de SIRET du demandeur : 77564500300197
Numéro de voie du demandeur : 408
Libellé de la voie du demandeur : rue de remparts
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Libellé de la voie du terrain : rue de Vauxrenard
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0170AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2188
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 593
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 613
Surface ' Service public ' démolie : 120
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
France Cadastre