Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SGAMI
Numéro de SIRET du demandeur : 13002033200016
Numéro de voie du demandeur : 106
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pierre Corneille
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 745
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Ampere
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 261AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4083
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1104
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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