Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAVAGE BRESSAN (HYDROSTAR)
Numéro de SIRET du demandeur : 37789618800036
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Rollin
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 595
Libellé de la voie du terrain : Rue Francois Meunier - Via
Lieu-dit du terrain : an
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0195AW
Section cadastrale 2 : 0216AW
Section cadastrale 3 : 0439AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2717
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre