Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLEFRANCHE S/SAONE BD BURDEAU - RA
Numéro de SIRET du demandeur : 85399270900001
Numéro de voie du demandeur : 259
Libellé de la voie du demandeur : 261 Avenue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : 15 51 Rue Bointon - Bd Bur
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Section cadastrale 1 : 0120AC
Section cadastrale 2 : 0131AC
Section cadastrale 3 : 0444AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3597
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1281
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1281
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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