Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Villefranche la Quarantaine AT 69 264 00029-63-64-
Numéro de SIRET du demandeur : 82156486100010
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Condorcet
Code postal du demandeur : 69100
Localité du demandeur : VILLEURBANNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Monplaisir
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0136AE
Section cadastrale 2 : 0137AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13078
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3888
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-19
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