Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ENSTO NOVEXIA
Numéro de SIRET du demandeur : 43205692700028
Numéro de voie du demandeur : 210
Libellé de la voie du demandeur : rue Leon Jouhaux
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Libellé de la voie du terrain : rue Leon Jouhaux
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0199AX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1054
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 10560
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 1060
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
France Cadastre