Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EUROMASTER FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 39252740404670
Numéro de voie du demandeur : 180
Libellé de la voie du demandeur : avenue de l'Europe
Code postal du demandeur : 38330
Localité du demandeur : MONTBONNOT SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 427
Libellé de la voie du terrain : avenue Edouard Herriot
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0338AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 40
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1448
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 99
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-25
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