Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LIMOUSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41018443600013
Numéro de voie du demandeur : 2451
Libellé de la voie du demandeur : Route de Riottier
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2451
Libellé de la voie du terrain : Route de Riottier
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0010BC
Section cadastrale 2 : 0011BC
Section cadastrale 3 : 0013BC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55848
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4510
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4454
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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