Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE VILLEFRANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21690264300016
Numéro de voie du demandeur : 183
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Paix
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 551
Libellé de la voie du terrain : rue du College
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0616AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19788
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 215
Surface ' Entrepôt ' démolie : 36
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 179
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre