Permis de construire de la ville de Villefranche-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69400
Code INSEE de la commune : 69264

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0692642000184
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	13/10/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction

Code postal : 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 45 rue d'Alma VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Parcelle(s) concernée(s) : AL118
Superficie du terrain : 119m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2