Permis de construire de la ville de Villefranche-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Rhône (69)
Ville : Villefranche-sur-Saône
Code postal : 69400
Code INSEE de la commune : 69264

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0692642000024
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/03/2020
Date d'ouverture de chantier :	06/07/2020
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-04-15
Année de dépôt de la demande :	2020

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : FONCIERE 3
SIRET : 81827773300015
Code postal : 69400 LIMAS
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 38 Rue de l'Ouest VILLEFRANCHE-SUR-SAONE 69400
Parcelle(s) concernée(s) : AI321
Superficie du terrain : 328m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2