Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44105273500038
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue des Cuirassiers
Lieu-dit du demandeur : Immeuble Le Silex
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 735
Libellé de la voie du terrain : route de Frans
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0110AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5675
Nombre de niveau maximum : 5
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3550
Surface ' Entrepôt ' démolie : 3550
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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