Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PITPOINT.FR
Numéro de SIRET du demandeur : 82355778000033
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edouard Belin
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : RUEIL MALMAISON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Jouhaux
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0373AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17156
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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