Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 81827773300015
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri DEPAGNEUX
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Libellé de la voie du terrain : bd Henri BARBUSSE
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0270AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1323
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre