Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 38155929300034
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Cours Gambetta
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 239
Libellé de la voie du terrain : 265 Rue Pierre Berthier
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0036AP
Section cadastrale 2 : 0423AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1572
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 164
Surface ' Entrepôt ' démolie : 164
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-22
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