Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE SAINT JOSEPH
Numéro de SIRET du demandeur : 80266534900014
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cedres Bleus
Code postal du demandeur : 69380
Localité du demandeur : LES CHERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 315
Libellé de la voie du terrain : rue Charles Seve
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0264BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1900
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 305
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 954
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 305
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-03
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