Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Numéro de SIRET du demandeur : 20005376700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Esplanade Francois Mitterr
Code postal du demandeur : 69269
Localité du demandeur : LYON CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 234
Libellé de la voie du terrain : Rue Philippe Heron
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : VILLEFRANCHE
Section cadastrale 1 : 0171AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1269
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 57920
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 367
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre