Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV RUE ANTOINE ARNAUD
Numéro de SIRET du demandeur : 84354746400019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue Pierre Termier
Code postal du demandeur : 69450
Localité du demandeur : COLLONGES AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 127
Libellé de la voie du terrain : Rue Antoine Arnaud
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0204AP
Section cadastrale 2 : 0542AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1781
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 176
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1709
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1462
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 247
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
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