Informations sur le permis de construire n°0692641800050

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIERE 3
Numéro de SIRET du demandeur : 81827773300015
Numéro de voie du demandeur : 84
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Depagneux
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : LIMAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 218
Libellé de la voie du terrain : Bd Henri Barbusse
Code postal du terrain : 69400
Localité du terrain : Villefranche-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 0270AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1323

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 257
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31