Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ALIENCE
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : LECH WALESA
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA CORNE D'OR
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0083AL
Section cadastrale 2 : 0084AL
Section cadastrale 3 : 0085AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3044
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 51
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 733
Surface ' Commerce ' démolie : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
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