Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ROCHEBELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79083110300014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Pins
Lieu-dit du demandeur : Madame TORRESANI Ginevra
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : des Pins
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0504AO
Section cadastrale 2 : 0505AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-05-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 32
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 191
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre