Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Dauphin
Lieu-dit du demandeur : Repr sent par Monsieur Jean-Pierre RI
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Madone Noire
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0002AN
Section cadastrale 2 : 0003AN
Section cadastrale 3 : 0006AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 315
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1991
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre