Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Fontvieille
Lieu-dit du demandeur : M. LEVENTIS Nicholas Constantine & M.
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 96
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : du Vinaigrier
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0248AL
Section cadastrale 2 : 0252AL
Section cadastrale 3 : 0264AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16122
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1076
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 953
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
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