Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : Charles II d'Anjou
Lieu-dit du demandeur : Monsieur STOROZHENKO Andrey
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 145
Type de voie du terrain : avenu
Libellé de la voie du terrain : des Caroubiers
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0121AM
Section cadastrale 2 : 0188AM
Section cadastrale 3 : 0191AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3653
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre