Informations sur le permis de construire n°00615918S0016

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SUFFREN REYMOND
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR LEGRAND LOUISLE SUFFREN
Code postal du demandeur : 98000
Localité du demandeur : MONACO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DE MALMAISON
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0094AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 850
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2019-03-16
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30