Informations sur le permis de construire n°00615919S0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Gottenhouse
Lieu-dit du demandeur : Monsieur et Madame VORBURGER Guy et Ag
Code postal du demandeur : 67700
Localité du demandeur : HAEGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 225
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Des caroubiers
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0227AL
Section cadastrale 2 : 0168AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 14592

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 62
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30