Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Germaine
Lieu-dit du demandeur : M. SCARCIAFIGA ANDREI Antoine
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Fouan
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0531AO
Section cadastrale 2 : 0532AO
Section cadastrale 3 : 0535AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 807
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 203
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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