Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MANAHE
Numéro de SIRET du demandeur : 834426462
Numéro de voie du demandeur : 481
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Cistes
Lieu-dit du demandeur : Mme GALLO Nathalie
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 481
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Des cistes
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0007AT
Section cadastrale 2 : 0151IV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1073
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 331
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre