Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : place
Libellé de la voie du demandeur : du Marche
Lieu-dit du demandeur : Madame GIUGLARIS Valerie
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : du Marche
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0517AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 101
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre