Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : PRIVE DE LA DARSE
Lieu-dit du demandeur : MME SHIDLOVSKAYA NATALIA
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : PRIVE DE LA DARSE
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0006AS
Section cadastrale 2 : 0007AS
Section cadastrale 3 : 0008AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13321
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 693
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre