Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU MARCHE
Lieu-dit du demandeur : MADAME GIUGLARIS VALERIE
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : PLACE
Libellé de la voie du terrain : DU MARCHE
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0517AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 101
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre