Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA COMTADINE
Numéro de SIRET du demandeur : 321986853
Numéro de voie du demandeur : 1365
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE FLASSAN
Lieu-dit du demandeur : MONSIEUR CHAUDIERE FREDERIC
Code postal du demandeur : 84570
Localité du demandeur : MORMOIRON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA BARMASSA
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0046AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 452
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
France Cadastre