Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPERANZA
Numéro de voie du demandeur : 1160
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CONDAMINE
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1160
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA CONDAMINE
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0087AC
Section cadastrale 2 : 0225AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1391
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
France Cadastre