Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA LOGIS FAMILIAL
Numéro de SIRET du demandeur : 96980232100055
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PASTORELLI
Code postal du demandeur : 06046
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : 1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GENERAL GALLIENI
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0035AP
Section cadastrale 2 : 0036AP
Section cadastrale 3 : 0038AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 564
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 384
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 899
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre