Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : SCARTERNEY PEROULOK DOM
Code postal du demandeur : 00000
Localité du demandeur : MOSCOU 101000 RUSSIE
Code INSEE pays du demandeur : 123
Numéro de voie du terrain : 1133
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA CONDAMINE
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0044AB
Section cadastrale 2 : 0045AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1549
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre