Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : SETTIMELLI LAZARE
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Settimelli lazare
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0031AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 326
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 131
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 17
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre