Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : D partement des Alpes-Maritimes
Numéro de voie du demandeur : 147
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Mercantour
Lieu-dit du demandeur : M. Charles-Ange GINESYCADAM (DGAST-DC
Code postal du demandeur : 06201
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Port de la Darse
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre