Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EPIC REGIE EAU D'AZUR
Numéro de voie du demandeur : 369-3
Type de voie du demandeur : prome
Libellé de la voie du demandeur : des Anglais Crystal Palace
Code postal du demandeur : 06203
Localité du demandeur : NICE
Boîte postale du demandeur : CS 53
Cedex du demandeur : 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2145
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Olivula
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0032AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3450
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 144
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
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