Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD Public de Villefranche-sur-Mer
Numéro de SIRET du demandeur : 26060014300044
Numéro de voie du demandeur : 2424
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Edouard VII
Lieu-dit du demandeur : Monsieur DESMOTS Georges
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : Victor Cauvin
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0217AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3687
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2802
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-03
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