Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Villefranche-sur-Mer
Libellé de la voie du demandeur : La Citadelle
Lieu-dit du demandeur : Repr sent e par Monsieur le Maire TROJ
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Boîte postale du demandeur : BP7
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15-21
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : G n ral de Gaulle
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0193AR
Section cadastrale 2 : 0263AR
Section cadastrale 3 : 0320AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1729
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 44
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-06
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