Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RIVERE GROUP
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Dauphin
Lieu-dit du demandeur : Repr sent par Monsieur Jean-Pierre RI
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Madone Noire
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0002AN
Section cadastrale 2 : 0003AN
Section cadastrale 3 : 0006AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 740
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 740
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-03
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