Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD Public de Villefranche sur Mer
Numéro de voie du demandeur : 2424
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Edouard VII
Lieu-dit du demandeur : Monsieur DESMOTS Georges
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2424
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Edouard VII
Code postal du terrain : 06230
Localité du terrain : VILLEFRANCHE-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0158AM
Section cadastrale 2 : 0159AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13569
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4191
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3344
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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