Localisation du Permis de Construire

Région : Nouvelle-Aquitaine
Département : Lot et Garonne (47)
Ville : Villefranche-du-Queyran
Code postal : 47160
Code INSEE de la commune : 47320

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04732023G0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 24/04/2023
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : BASTON VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN 47160
Parcelle(s) concernée(s) : ZH15 ZH76 ZH49
Superficie du terrain : 6405m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 98m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2