Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES SERRES DE PECHON
Numéro de SIRET du demandeur : 82471986800013
Lieu-dit du demandeur : Gravette
Code postal du demandeur : 47160
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Pechon
Code postal du terrain : 47160
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DU QUEYRAN
Section cadastrale 1 : 0084ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63029
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16808
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4608
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre