Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VILLEFRANCHE DU PERI
Numéro de SIRET du demandeur : 21240585600015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BESSE
Code postal du demandeur : 24550
Localité du demandeur : Villefranche-du-Perigord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CHARLES MAURIAL
Code postal du terrain : 24550
Localité du terrain : Villefranche-du-Perigord
Section cadastrale 1 : 570AB
Section cadastrale 2 : 326AB
Section cadastrale 3 : 327AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 570
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 8
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 405
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre