Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VILLEFRANCHE DU PERI
Numéro de SIRET du demandeur : 21240585600015
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DE BESSE
Code postal du demandeur : 24550
Localité du demandeur : Villefranche-du-Perigord
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : CHARLES MAURIAL
Code postal du terrain : 24550
Localité du terrain : Villefranche-du-Perigord
Section cadastrale 1 : 570AB
Section cadastrale 2 : 326AB
Section cadastrale 3 : 327AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 570
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 180
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 128
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 314
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 314
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 37
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-11
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