Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EN COURS D'AQUISITION
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA SALAMONIE
Libellé de la voie du demandeur : 445 CHEMIN RENE JAYR - LE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CAMBOUS
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0045ZB
Section cadastrale 2 : 0044ZB
Section cadastrale 3 : 0046ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32482
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 288
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-14
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