Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPJS
Numéro de voie du demandeur : 1468
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX DE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'HOTEL DIEU
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0186AS
Section cadastrale 2 : 0185AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 90
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
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