Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVEURS PAYSANNES - POINT DE VENTE COLLECTIF DU VI
Numéro de SIRET du demandeur : 75031961800039
Numéro de voie du demandeur : 9003
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CIMETIERE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0425AL
Section cadastrale 2 : 0423AL
Section cadastrale 3 : 0440AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 193
Surface ' Bureau ' démolie : 69
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 27
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 686
Surface ' Commerce ' démolie : 56
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 351
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 288
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 373
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-09
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