Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GIE VILLEFRANCHE GRAND SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 48875471400019
Numéro de voie du demandeur : 258
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MATHEBIE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 258
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MATHEBIE -
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Section cadastrale 1 : 0027ZC
Section cadastrale 2 : 0030ZC
Section cadastrale 3 : 0024ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20694
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1535
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 953
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-12
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